Délégationde l’Essonne

Scolarisation des enfants roms de Ris-Orangis : le Défenseur des droits s’empare du dossier

Souvenez-vous : en décembre 2012, le Secours Catholique de l’Essonne était dans l’obligation d’engager une procédure contre le maire de Ris-Orangis qui persistait à refuser la scolarisation d’enfants roms installés sur sa commune. Le point sur cette violation de la loi républicaine par le premier magistrat de la ville.

La scolarisation des enfants est un droit inconditionnel.

publié en février 2013

« Si je domicilie ces enfants et que je les scolarise dans ma ville, je valide le fait qu’ils habitent dans un bidonville, et cela je le refuse », affirmait Stéphane Raffalli, maire de Ris-Orangis depuis le mois de septembre 2012.

La création d’une classe « ethnique »

Contre toute attente, le maire de Ris-Orangis acceptait finalement de scolariser les enfants roms de sa commune le 21 janvier 2013. Tous les arguments fallacieux qui étaient opposés depuis la rentrée scolaire aux familles et aux associations étaient subitement devenus caduques. Et pourtant c’était une bien mauvaise nouvelle ! En effet, douze enfants roms âgés de 3 à 11 ans étaient regroupés dans une seule classe « multiniveau » et installés dans une salle annexe d’un gymnase, l’accès à la cantine de l’ensemble scolaire – distant de 100 mètres – leur étant interdit.

La réaction du Secours Catholique

Le Secours Catholique de l’Essonne s’indignait immédiatement de la création de cette classe « ethnique » qui permet ainsi au maire de Ris-Orangis de s’affranchir de la loi et des engagements internationaux de notre pays (relatifs à la CIDE, Convention internationale des droits de l’enfant). Il interpellait l’inspection académique de l’Essonne pour savoir qui avait pu valider cette création de classe en mettant à disposition du personnel enseignant. Le Secours Catholique rappelait le droit inconditionnel à la scolarisation des enfants et exigeait que les enfants roms de Ris-Orangis rejoignent les classes des écoles de la ville en ayant accès aux cantines scolaires. France Inter, France Info et France Bleu reprenaient les propos de Laurent Lurton, délégué du Secours Catholique de l’Essonne : « C’est la première fois depuis bien longtemps que dans notre République nous créons une classe, non pas en fonction de l’âge des enfants ou de leur niveau scolaire, mais en fonction de leur origine ethnique. »

L’intervention du Défenseur des droits

Le 23 janvier, Marie Derain, Défenseure des enfants auprès du Défenseur des droits s’invitait, avec son équipe, à la délégation du Secours Catholique de l’Essonne pour une séance de travail et pour se rendre sur le bidonville afin de rencontrer les familles et les enfants. Elle se disait particulièrement surprise, voire choquée, de la façon dont le maire remplissait ses obligations et insistait pour qu’il délivre aux familles un certificat de scolarité dans l’éventualité d’un démantèlement du bidonville. Quelques jours plus tard, Dominique Baudis, le Défenseur des droits, écrivait au Premier ministre et sollicitait une entrevue pour « tenter de clarifier la situation des Roms en France et plus particulièrement sur le sujet de la scolarisation des enfants ».

Le maire attend l’expulsion des familles

Les services du Défenseur des droits se disent particulièrement attentifs à la situation des enfants roms de Ris-Orangis et préviennent qu’elle ne doit pas perdurer. Mais pour les associations, la situation pourrait se poursuivre quelques semaines encore car le maire espère une évacuation du bidonville tout en constatant que le conseil général de l’Essonne et Réseau ferré de France, propriétaires du terrain, n’ont lancé aucune procédure d’évacuation.

Vers une timide ouverture du dialogue ?

Le maire de Ris-Orangis vient d’accepter de recevoir, le 11 février prochain, une délégation du Secours Catholique. Le Secours Catholique sollicitait ce rendez-vous depuis plusieurs mois « pour aborder, dans un climat de confiance, la délicate question des Roms en Essonne et plus particulièrement à Ris-Orangis ».

Dans l’attente de cette rencontre, le Secours Catholique poursuit la procédure engagée afin de faire respecter le droit inconditionnel à la scolarisation des enfants.

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